Conditions générales de vente

Article 1 – Acceptation

Toute commande implique l’acceptation sans réserve par le client et son adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, lesquelles s’appliquent sur toutes autres conditions générales d’achat qui sont inopposables à la société FRENCH CAVISTE.

Article 2 – Commande

Toute commande passée par le client doit être réglée immédiatement ou dans le délai indiqué sur le devis ou l’offre tarifaire dont il a pris connaissance. Aucune autre commande ne pourra être validée et livrée avant règlement de la précédente facture, sauf entente conclue entre le client et la société FRENCH CAVISTE.
Les commandes ne sont validées et expédiées qu’une fois le paiement effectué. Toute commande validée ne peut être sujette à modifications sauf accord avec la société FRENCH CAVISTE. Après expédition, toute modification de la commande par le client ne peut être prise en compte et aucun remboursement ne pourra avoir lieu.
Les offres s’entendent dans la limite des stocks disponibles, sans engagement et sauf vente.

Article 3 – Prix & Paiement

Les prix sont exprimés en euros, hors taxes (TVA à 20% en sus) ou toutes taxes comprises. Ils ne comprennent pas les frais de transport. La société FRENCH CAVISTE se réserve le droit de modifier ses prix à tous moment ; sauf pour les flacons commandés qui seront facturés au prix validé lors de la commande.
En application de l’article L 441-16 du code de commerce, dans le cas d’une vente à un professionnel, des pénalités de retard pourront être exigibles le jour suivant la date de règlement figurant sur la facture ; dans le cas où les sommes dues sont payées après cette date. Le taux de ces pénalités est de trois fois le taux de l’intérêt légal ainsi qu’une indemnité forfaitaire sera réclamé pour frais de recouvrement d’un montant minimum de 40 euros hors taxes.

Article 4 – Livraison

Les flacons seront emballés avec le plus grand soin et expédiés par DHL ; spécialisé dans l’expédition de vins et champagnes. Sauf notification contraire, les frais d’expédition sont à la charge du client. Ils seront indiqués sur la facture et seront propres aux nombre de bouteilles achetées et à leur destination.
Le délai de livraison, variable en fonction du lieu de livraison, n’est donné qu’à titre informatif. Tout est mis en œuvre pour expédier les colis dans le temps donné. Cependant un retard de livraison ne peut en aucun cas justifier l’annulation de la commande ou entraîner le versement d’une quelconque pénalité ou indemnité.
Les informations énoncées par le client lors de la prise de commande (nom/adresse/téléphone), engagent celui-ci dans la bonne livraison de ses flacons. En cas d’erreur de sa part, la société FRENCH CAVISTE ne pourrait être tenue responsable et aucune réclamation ou annulation de commande ne pourront être envisagées. Les frais de retour éventuels seront à la charge du client.
A réception, il appartient au client de vérifier le colis et son contenu. En cas de problème constaté (erreur, manquant, dégradation, etc…), il doit émettre d’éventuelles réserves sur le bon du transporteur. Le client transmettra une copie par mail à la société FRENCH CAVISTE qui agira dans les meilleurs délais pour trouver une solution.

Article 5 – Retour de livraison

En application des dispositions de l’article L. 121 – 16 du code de la consommation, l’acheteur particulier dispose de 14 jours, à compter de la date de réception de sa commande pour refuser les flacons livrés. Dans ce cas-là, ces derniers devront être retournés, aux frais de l’acheteur, dans leur emballage d’origine avec la facture originale.
Après un contrôle minutieux des flacons afin de constater qu’ils n’ont pas été altérés de quelque manière que ce soit (étiquettes abîmées, bouteilles ouvertes, suintement du bouchon, etc…), le client sera remboursé dans les meilleurs délais. A noter que les frais de transport initiaux ne pourront être remboursés. Les risques encourus lors d’un retour de livraison sont assumés par le client. Aucune réclamation ne pourra être formulée.

Article 6 – Transport

Les flacons expédiés par la société FRENCH CAVISTE sont assurés à hauteur de leur valeur marchande jusqu’à leur livraison chez le client. En cas de constatation d’un manquement ou d’avarie à l’ouverture du colis après le passage du transporteur, le client devra le signaler par mail à la société FRENCH CAVISTE et devra envoyer une lettre recommandée dans les 48 heures au transporteur ; ainsi qu’une copie à la société FRENCH CAVISTE. Passé ce délai, aucune réclamation ne pourra être recevable.
A noter : La société FRENCH CAVISTE sélectionne avec le plus grand soin les flacons qu’elle met en vente, en privilégiant des approvisionnements suivis. Si un flacon est jugé « à risques », soit il sera pris des dispositions pour l’expédier dans les meilleures conditions ; soit il ne sera pas expédié. Les vieux millésimes peuvent être fragilisés au niveau de l’étanchéité de leur bouchon, lors de l’expédition. Il peut arriver que, dans certains cas, un léger suintement apparaisse mais ceci n’est pas considéré comme un défaut de la bouteille. Bien que ce phénomène soit rare, le risque zéro n’existe pas et cela est bien souvent le résultat de la manipulation du colis durant le transport. La société FRENCH CAVISTE ne pourra pas être tenue pour responsable et aucun remboursement ne poura être demandé dans le cas où cela arriverait.

Article 7 – Qualité des flacons vendus

Le vin est une matière vivante, qui évolue avec le temps. Le vigneron aura pris toutes les précautions durant la vinification pour proposer une bouteille qui fera la joie de l’amateur qui l’ouvrira. Cependant le risque d’une bouteille bouchonnée n’est pas à exclure. AInsi la société FRENCH CAVISTE décline toute responsabilité et ne procédera à aucun remboursement. Une solution à l’amiable sera possible uniquement dans le cas où la bouteille bouchonnée sera constatée par mes soins.
De plus, même si les conditions de stockage des bouteilles vendues sont optimales (cave ancienne en pierre avec température et hygrométrie constante), la société FRENCH CAVISTE ne peut garantir la qualité des vieux millésimes. Le client est conscient du risque qu’il prend et ne pourra prétendre à un remboursement. La société FRENCH CAVISTE aura pour rôle de le sensibiliser sur le caractère particulier de la dégustation des vieux millésimes.

Article 8 – Litiges

En cas de litige, et à défaut d’une solution à l’amiable, seul le Tribunal de Commerce du siège social de la société FRENCH CAVISTE sera compétent, en l’occurrence celui d’Orléans.
Article 9 – Réserve de propriété Conformément à la loi n°80 336 du 1er mai 1980, relative à la réserve de propriété, la société FRENCH CAVISTE conserve l’entière propriété des flacons vendus jusqu’à leur paiement intégral.
Article 10 – Protection des mineurs Conformément à l’article L.3342-1 du Code de Santé Publique qui stipule que « la vente d’alcool à des mineurs de moins de 18 ans est interdite », le client devra être en mesure si besoin de prouver qu’il est majeur. En réalisant un achat, le client s’engage à avoir 18 ans révolus.

Article 11 – Informatique et libertés

Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978, tout client dispose d’un droit d’accès et de rectification des données le concernant.

Article 12 – Informations légales

Dénomination : FRENCH CAVISTE
Raison Sociale : SARL FRENCH CAVISTE
Siège social : MBE 236 – 1 boulevard de Chateaudun 45000 ORLEANS / Téléphone : 06 08 86 85 68
Gérant : Monsieur Camille Renaudin
Email : camille@french-caviste.com
Site internet : www.french-caviste.com
Capital Social : 4000 €
SIREN : 821 947 504
SIRET : 82194750400014

Le vin doit rester un plaisir, n’en abusez pas.